Tout savoir sur les petites créances à Montréal : démarches et conseils
Dans une société où les engagements contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois conduire à des conflits, disposer d’un outil judiciaire efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les conflits mineurs : la Cour des petites